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N° 9003 de Dépt, 20me Série
Ministère de l'Intérieur
Division Secrétariat-Général
N° 61
2 Annexes
À Monsieur le Directeur de l'Observatoire Royal de Bruxelles
Bruxelles, le 6 avril 1849
Monsieur le Directeur,
J'ai l'honneur de vous adresser deux expéditions d'un arrêté ministériel en date de ce jour, qui démissionne le Sieur HOUZEAU, attaché à l'Observatoire royal.
Je vous prie, Monsieur le Directeur, de remettre l'une de ces expéditions à l'intéressé.
Le Ministre de l'Intérieur,
[signé] Ch. Rogier
[note de Quetelet] Rép[ondu] le 9
Royaume de Belgique
Secrétariat Général
Division N°61
Le Ministre de l'Intérieur,
Considérant que le Sieur HOUZEAU, attaché à l'Observatoire royal de Bruxelles, a pris part à des banquets organisés dans un but contraire à nos institutions ;
Considérant que malgré les avertissements qu'il avait reçus, le Sieur HOUZEAU a assisté à un banquet qui a eu lieu au Prado, le 25 mars dernier.
Arrête :
Art. 1er. Le Sieur HOUZEAU, attaché à l'Observatoire de Bruxelles, est démissionné de ses fonctions.
Art. 2. Expéditions du présent arrêté seront adressés au Directeur de l'Observatoire et à l'intéressé.
Art. 3. Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 avril 1849
(Signé) Ch. Rogier
Pour expédition conforme :
Le Secrétaire général du Ministère de l'Intérieur,
[signé] Ed. Stevens
[cachet] Ministère de l'Intérieur