Octroi d’une indemnité au profit de Nicolas Beaufort, aide

N° 1396 de Dépt. 21me Série
Ministère de l’Intérieur
5e Division
N° 68
On est prié de rappeler dans la réponse : le chiffre de la Division, ainsi que le N° d’enregistrement.
1 Annexe

À Monsieur le Directeur de l’Observatoire royal de Bruxelles

Bruxelles, le 16 janvier 1850

Monsieur le Directeur,

En réponse à votre lettre du 31 décembre dernier, j’ai l’honneur de vous faire observer que vous aviez déclaré dans votre lettre précédente (17 9bre) ne pas insister pour que M. BEAUFORT fût titulairement attaché à l’Observatoire.

Il y a donc lieu d’appliquer l’art. 5 du Règlement & de lui allouer une indemnité pour les
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deux derniers mois de 1849. Je vous envoie une expédition d’un arrêté que j’ai pris à cet effet.

Le Ministre de l’Intérieur,
[signé] Ch. Rogier
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Royaume de Belgique
5e Division, N° 68

Le Ministre de l’Intérieur,

Vu l’art. 5 de l’arrêté royal du 4e mars 1839 (organisation intérieure de l’Observatoire royal de Bruxelles),

Vu le rapport du Directeur de cet établissement, en date du 17 9bre dernier.

Arrête :

Arte 1er Le Directeur de l’Observatoire royal de Bruxelles est autorisé à admettre en qualité d’aide temporaire, Mr BEAUFORT, sous-ingénieur des Ponts & Chaussées.
M. BEAUFORT jouira pendant tout le temps qu’il restera attaché à l’Observatoire d’une indemnité calculée à raison d’une somme annuelle de quatorze cents francs.

Art. 2. Une indemnité de deux cent trente-trois francs, trente-trois centimes (233,33) imputable sur le chap. XIX, Art. 82, du budget du Département de l’Intérieur exercice 1849, est allouée à
M. BEAUFORT, pour les services
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qu’il a rendus à l’Observatoire pendant les mois de novembre & décembre 1849.

Bruxelles, le 16 Janvier 1850

[signé] Ch. Rogier