Distribution d’eau

Ministère de l’Intérieur
5e Division
Indicateur spécial n° 7,069
N.B. On est prié de rapporter dans la réponse le chiffre de la Division ainsi que les numéros d’indicateurs, séparés par un trait horizontal.
Sommaire. Nouveau mode de distribution d’eau
À Monsieur le Directeur de l’Observatoire royal de Bruxelles
Bruxelles, le 8 mars 1853
Monsieur le Directeur,
L’Administration communale de la ville de Bruxelles a fait connaître que cette ville fournira, d’après le nouveau mode de distribution et moyennant le prix réduit de 30 francs par hectolitre, la quantité d’eau affectée aux bâtiments de l’État, en vertu d’une concession perpétuelle à titre gratuit.
Ces conditions ont paru de nature à devoir être acceptée par le Gouvernement.
Je vous prie en conséquence, Monsieur le Directeur, de me faire connaître si les bâtiments occupés par l’Observatoire royal, justifient à titre gratuit, d’une concession

concession d’eau perpétuelle, et, le cas échéant, quelle est la quantité d’eau dont il sera nécessaire de demander la concession au prix réduit de 30 francs par hectolitre, pour qu’elle soit fournie d’après le nouveau mode.
Veuillez, Monsieur le Directeur, me transmettre sans retard votre réponse à la présente.
Le Ministre de l’Intérieur,
[signé] F. Piercot