Avances pour dépenses extraordinaires

Ministère de l’Intérieur
5e Division
Indicateur général N° 1404 / Spécial N° 6447
N.B. On est prié de rappeler dans la réponse le chiffre de la Division, ainsi que les numéros d’indicateurs, séparés par un trait horizontal
Sommaire. Observatoire royal – Comptabilité
À Monsieur le Directeur de l’Observatoire royal de Bruxelles
Bruxelles, le 16 mars 1853
Monsieur le Directeur,
Afin d’obvier aux inconvénients signalés dans votre lettre du 26 février d[ernier], je me propose de mettre à votre disposition, comme cela a lieu pour d’autres établissements de l’Etat, une certaine somme destinée à payer les dépenses urgentes et extraordinaires de l’Observatoire.
Si cet arrangement vous semble convenable, je vous prie de me faire connaître le montant de la somme qui vous sera nécessaire. Vous voudrez bien ne pas perdre de vue qu’aux

termes de l’art. 5 de la Loi du 29 8bre 1846, la justification des avances de cette nature doit se faire dans le délai de quatre mois.
Le Ministre de l’Intérieur,
[signé] F. Piercot