Etat des traitements pour la Cour des Comptes

Ministère de l’Intérieur
7me Division
N° 7286
N.B. Rappeler dans la réponse la date et me numéro de la dépêche, ainsi que l’indication de la division

À Monsieur le Directeur de l’Observatoire royal

Bruxelles, le 31 mars 1854

Monsieur le Directeur,

Conformément aux prescriptions de l’art. 12 de l’arrêté royal du 27 décembre 1847 sur le service des dépenses et la comptabilité de l’Etat, des doubles des ordonnances collectives de traitement formées pour le premier terme de chaque année, doivent être adressées à la Cour des Comptes.

Afin de pouvoir satisfaire aux prescriptions de cet article, je vous prie, Monsieur le Directeur, de vouloir bien me faire parvenir une nouvelle expédition de l’état de traitement de l’Observatoire royal pour le 1er trimestre 1854.
Pour le Ministre de l’Intérieur,
Le Secrétaire général ,
[signé] Ed. Stevens
[note de Quetelet] Rép[ondu]