Arrêté royal réglant les frais de déplacement des fonctionnaires

Ministère de l'Intérieur
7e Division
N° 7403
1 Annexe
À Monsieur le Directeur de l'Observatoire Royal
Bruxelles, le 11 9bre 1854
Monsieur le Directeur,
J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint, 1 exemplaire de l'arrêté royal du 31 8bre [octobre] dernier, réglant les frais de route et de séjour des fonctionnaires, employés et gens de service ressortissant au Département de l'Intérieur.
Pour le Ministre de l'Intérieur,
Le secrétaire général,
[signé] Ed. Stevens
[8 pages typographiées]
Ministère de l’Intérieur.
Arrêté royal qui règle les frais de route et de séjour des fonctionnaires, employés et gens de service ressortissant du Département de l’Intérieur