Paiement du théodolite

Ministère de l’Intérieur
5e Division
N° 1836/6997
N.B. Rappeler dans la réponse la date et le numéro de la dépêche, ainsi que l’indication de la division
À Monsieur le Directeur de l’Observatoire Royal
Bruxelles, le 2 Xbre 1854
Monsieur le Directeur,
Je vous prie de conserver entre vos mains l’ordonnance de paiement au profit de MMs ERTEL et fils, qui fait l’objet de votre lettre du 11 9bre d[ernier], jusqu’au moment où les industriels auront effectué la fourniture des instruments pour le paiement desquels le mandat dont il s’agit a été créé. La loi sur la comptabilité de l’Etat, porte (Arte 36) que toute ordonnance qui n’aura pas été présentée au paiement dans un délai de 5 ans, sera prescrite au profit du Trésor.
Pour le Ministre de l’Intérieur,
Le Secrétaire général,
[signé] Ed. Stevens