Modifications des statuts de la Caisse des pensions

Ministère de l’Intérieur
7e Division
N° 773/7808B
2 Annexes
À Monsieur le Directeur de l’Observatoire Royal
Bruxelles, le 11 Xbre [décembre] 1854
Monsieur le Directeur,
Un arrêté royal du 2 Xbre courant, [a] modifié les statuts organiques de la Caisse de pensions des veuves et orphelins des fonctionnaires et employés du Ministère de l’Intérieur, en réduisant de ½ p% la retenue ordinaire à prélever en vertu de l’art. 14, comme suit :
À 2 ½ p% pour les traitements de 3 000 francs et au-dessus ;
À 2 p% pour les traitements au-dessous de francs 3 000.
Le rapport adressé au Roi et qui accompagnait l’arrêté proposant la réduction dont il s’agit, indique les motifs qui ont guidé le Conseil d’administration de la Caisse à provoquer, et le Ministre de l’Intérieur à prendre une mesure qui intéresse
intéresse tous les fonctionnaires & employés en général, ressortissant à mon Département.
Vous trouverez ci-joint deux brochures contenant le rapport précité et l’arrêté modificatif.
Cet arrêté porte que ces modifications seront mises en vigueur à partir du 1er janvier 1855. Je vous prie en conséquence, Monsieur le Directeur, de vouloir bien donner les instructions nécessaires pour que les états collectifs de traitements qui concernent les différents services dont vous êtes chargé soient dressés dans la forme usitée, mais avec la retenue ordinaire réduite telle qu’elle est indiquée ci-dessus.
Pour le Ministre de l’Intérieur,
Le Secrétaire général,
[signé] Ed. Stevens