Retenues sur traitements du personnel au profit de la Caisse des pensions des veuves et orphelins

Ministère de l’Intérieur
7e Division
N° 861/7808
2 Annexes
À Monsieur le Directeur de l’Observatoire royal de Bruxelles
Bruxelles, le 19 Xbre [décembre] 1855
Monsieur le Directeur,
Par arrêté royal du 8 Xbre [décembre] c[ouran]t, dont deux exemplaires sont ci-joints, les retenues ordinaires prélevées au profit de la Caisse de pensions des veuves et orphelins des fonctionnaires et employés ressortissant au Ministère de l’Intérieur, ont été fixées comme suit à partir du 1er janvier 1856, savoir :
À 2 p%, si les traitements, suppléments de traitement, casuel et émoluments, s’élèvent à 3 000 frs et au dessus ;
À 1 ½ % s’ils s’élèvent à moins de 3 000 francs.
Afin d’assurer l’exécution de cet arrêté, je vous prie, Monsieur le Directeur, de vouloir bien donner immédiatement les instructions nécessaires pour que les états collectifs de traitements soient dressés dans la forme usitée, mais avec la retenue ordinaire réduite telle qu’elle est indiquée ci-dessus.
Le Ministre de l’Intérieur,
[signé] P. De Decker
[En annexe, deux exemplaires typographiés de l’arrêté royal du 8 décembre 1855 sur les retenues au profit de la Caisse de pensions des veuves et orphelins]

Date: 
Mercredi, 19 décembre, 1855 - 00:00
Écrit par: 
Pierre De Decker, ministre de l’Intérieur
Adressé à: 
A. Quetelet
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