Modification des statuts de la Caisse de pensions des veuves et orphelins

Ministère de l'Intérieur
7e Division
N° 3013
2 Annexes
À Monsieur le Directeur de l'Observatoire
Bruxelles, le 23 avril 1857
Monsieur le Directeur,
J'ai l'honneur de vous adresser deux exemplaires de l'arrêté royal du 30 Mars d[ernie]r, qui modifie de nouveau l'art. 14 des statuts organiques de la Caisse de pensions des veuves et orphelins des fonctionnaires et employés du Ministère de l'Intérieur, et porte la retenue ordinaire comme suit :
À 1 ½ pour cent, lorsque les traitements, suppléments de traitement, casuel et émoluments s'élèvent à 3 000 francs et au-dessus ;
À 1 % lorsqu'ils sont de moins de 3 000 francs.
Je vous prie, Monsieur le Directeur, de vouloir bien tenir compte de cette réduction lors de la formation des états de traitement du mois de mai prochain.
Les retenues à restituer aux intéressés, pour les quatre premiers mois de l'année courante, le seront au moyen d'un état spécial, qui sera formé par les soins de mon Département, et dont il vous sera donné connaissance ultérieurement de l'émission payable.
Le Ministre de l’Intérieur,
[signé] P. De Decker

[Arrêté royal du 30 mars 1857, modifiant les statuts de la Caisse de pensions des veuves, 2 pages typographiées]