Formulaire à fournir pour la liquidation des traitements du personnel

Ministère de l’Intérieur
7e Division
N° 3061 & suivt/8052 B
N.B. Rappeler dans la réponse la date et le numéro de la dépêche, ainsi que l’indication de la Division
1 Annexe
À Monsieur de Directeur de l’Observatoire royal
Bruxelles, le 16 juin 1857
Monsieur le Directeur,
L’article 12 de l’arrêté royal du 27 Xbre 1847 sur le service des dépenses et la comptabilité générale de l’Etat, porte que selon les époques de payement, la Cour des comptes reçoit, pour le premier mois ou pour le premier trimestre de l’année de l’ouverture du budget, un double de chacune des ordonnances collectives de traitement.
Ensuite, pendant toute l’année, de mois en mois, ou de trimestre en trimestre, selon la circonstance, elle est informée par une lettre des mouvements survenus dans l’effectif du personnel pendant le cours du mois ou du trimestre, lorsque ces mouvements ont pour résultat un changement quelconque dans la position d’un agent.
Pour me mettre à même de satisfaire aux prescriptions de ces obligations, j’ai
j’ai l’honneur de vous informer, qu’à l’avenir, il y aura lieu de joindre aux états de liquidation que vous me ferez parvenir un état semblable au modèle ci-joint, renfermant les indications nécessaires pour la formation du document à fournir à la Cour des comptes. Cet état devra accompagner les états de liquidation, qu’il soit négatif ou affirmatif.
Le Ministre de l’Intérieur,
[signé] P. De Decker

Date: 
Mardi, 16 juin, 1857 - 00:00
Écrit par: 
Pierre De Decker, ministre de l'Intérieur
Adressé à: 
A. Quetelet
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