Impression des Annales de l’Observatoire, contrat avec Hayez

Ministère de l’Intérieur
5me Division
N° 1627/1057
Sommaire. Impression des Annales de l’Observatoire royal
À Monsieur le Directeur de l’Observatoire royal de Bruxelles
Bruxelles, le 30 9bre 1853
Monsieur le Directeur,
La Cour des Comptes, en consentant à liquider l’état de Mr HAYEZ, que vous m’avez transmis dernièrement et qui était relatif à l’impression des Annales de l’Observatoire, a fait remarquer que, d’après la loi sur la Comptabilité générale de l’Etat, la convention conclue verbalement en 1834, pour l’impression des Annales de l’Observatoire, ne peut plus aujourd’hui être considérée comme ayant une existence légale. Il sera donc nécessaire de faire intervenir un contrat régulier pour l’avenir. Mais aux termes

de l’arte 19 de la loi de Comptabilité, ce contrat ne peut avoir un terme dépassant la durée du budget pendant le cours duquel il est contracté. Il faudra, en conséquence, qu’il soit renouvelé, soit chaque année, soit plutôt, pour la publication de chaque volume.
L’arte 22 de la même loi veut que tous les marchés, au nom de l’Etat, soient faits avec concurrence, publicité et à forfait, sauf les exceptions établies par les lois ou mentionnées à l’article 22.
Or, le travail dont il s’agit peut être rangé parmi les exceptions admises à cet article et il est permis, par conséquent, de traiter de ce chef de gré à gré. Mais je désire cependant qu’il soit établi une certaine concurrence, et que plusieurs imprimeurs soient appelés à soumissionner.

Je vous prie, Monsieur le Directeur, de donner suite à cette affaire dans le sens indiqué ci-dessus et en vous conformant d’ailleurs aux prescriptions de l’arte 168 de l’arrêté royal du 15 novembre 1849, relatif à l’exécution de la Loi sur la Comptabilité de l’Etat.
Le Ministre de l’Intérieur,
[signé] F. Piercot