Frais de route des fonctionnaires

Gouvernement de la Province du Brabant
N° 61142 – D N° 1845
Rappeler dans la réponse la date de la présente, les deux numéros, et la lettre de la Division
Objet : Frais de route, Réduction
Annexes, 1

À Monsieur le Directeur de l’Observatoire

Bruxelles, le 19 8bre [octobre] 1841

Monsieur,

J’ai l’honneur de vous adresser, pour votre information, copie d’un Arrêté Royal du 1er 7bre dr [1er septembre dernier], par lequel les tarifs en vigueur au Département de l’Intérieur, en ce qui concerne les frais de route, sont réduits de moitié pour les voyages qui se font sur les chemins de fer.

Mr le Ministre de l’Intérieur, en me transmettant cet arrêté, me fait connaître qu’il est applicable à toutes les catégories de fonctionnaires et employés mentionnés dans l’arrêté Royal du 31 mars 1833, et qui dépendent actuellement de ce Département.

Le Gouverneur,

[signé] Bon de Viron
[notes au crayon dans la marge, de Quetelet] 12 f. par jour / 2 f. par lieue

Secrétariat général
N° 1049
Léopold, Roi des Belges,

A tous présens et à venir, Salut.

Vu l’arrêté du 31 Mars 1833, qui règle les frais de route et de séjour des fonctionnaires, employés et gens de service du Département de l’Intérieur ;

Sur le rapport de notre Ministre de l’Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. 1er Les tarifs en vigueur au Département de l’Intérieur, en ce qui concerne les frais de route, sont réduits de moitié, pour tous les voyages qui se font par le chemin de fer.

Art. 2 Nos Ministres de l’Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au bulle-

tin officiel.
Donné à Paris, le 1er septembre 1841
(signé) Léopold

Par le Roi.

Le Ministre de l’Intérieur, (signé) Nothomb.

Pour expédition conforme,
Le secrétaire général du Ministère de l’Intérieur,
(signé) Soudain de Niederwerth

Pour copie conforme,
Le greffier Provincial,
[signé] Duchêne