Application de la loi des pensions au personnel de l‘Observatoire

[note de Quetelet au crayon] Rép. le 20 août, je fais valoir mes droits à être assimilé aux professeurs des universités.

N° 21629 de Dépt. 15me Série
Ministère de l'Intérieur
6e Division
N° 2160
N.B. On est prié de rappeler, dans la réponse, le chiffre de la Division, ainsi que le N° d’enregistrement.
1 Annexe

À Monsieur le Directeur de l’Observatoire royal de Bruxelles

Bruxelles, le 16 août 1844

Monsieur le Directeur,

La loi générale sur les pensions civiles du 21 juillet dernier a établi des caisses de pensions au profit des veuves et des orphelins des fonctionnaires ou employés, et déterminé les retenues au moyen desquelles les caisses seront alimentées.

Un arrêté Royal de la même date a disposé que le taux des retenues à opérer serait fixé, provisoirement, et sauf régularisation, à trois pour cent.

Cette mesure doit être mise à exécution à partir du mois courant.
En conséquence, j’ai l’honneur de vous informer, Monsieur le Directeur, que les états de traitements qui concernent l’Observatoire Royal de Bruxelles seront dressés de la manière indiquée dans le modèle ci-joint.

Comme il n’a pas été possible d’opérer la retenue sur les états du mois d’août courant, il sera fait une retenue double sur les états du mois de septembre prochain.

Je crois en terminant, Monsieur le Directeur, devoir appeler votre attention sur l’article 42 de la Loi des pensions, d’après lequel les fonctionnaires ou employés qui n’ont contribué jusqu’à présent à aucune caisse de retraite des veuves et orphelins, qui sont célibataires ou veufs sans enfans mineurs, et qui étaient âgés de plus de 55 ans au moment de la promulgation de la dite loi, ne seront point tenus à contribuer à la caisse de pensions au profit des veuves et des orphelins.

Un délai de trois mois, à dater de l’institution de la caisse qui leur est assignée, est accordé à ces fonctionnaires ou employés pour déclarer leur intention d’user de cette faculté.

Le Ministre de l’Intérieur,
[signé] Nothomb

Ministère de l’Intérieur
Trimestre 184.
Mois de
Etat collectif
Traitemen.
Imputable sur le chapitre art : litt :
du Budget de l’exercice 184.
francs

[plusieurs colonnes indiquant chacune :]
Nos d’ordre
Noms
Prénoms
Qualité
Domicile
Traitement annuel
Temps pour lequel le traitement est calculé

[plusieurs colonnes indiquant chacune :]
Sommes à payer
Retenue de 3% au profit de la caisse des veuves
Restant à payer
Quittances des parties prenantes
Observations