Retenues sur traitement en vue de la pension

N° 5485 de Dépt. 17me Série
Royaume de Belgique
Ministère de l’Intérieur
Secrétariat général
N° 973

À Monsieur Quetelet, Directeur de l’Observatoire royal de Bruxelles
Bruxelles, le 13 février 1846

Monsieur,

Comme vous avez été admis à faire valoir, pour la fixation de votre pension, le traitement dont vous jouissez en qualité de Secrétaire perpétuel de l'Académie des Sciences et Belles-Lettres et que dès lors, ce traitement qui s'élève à fr. 3,174.60, doit être soumis aux retenues prescrites par les statuts organiques en vigueur, je viens vous prier, de vouloir bien verser chez l'agent du trésor une somme de fr. 150.78 centimes, montant des retenues à opérer sur ce traitement depuis le 1er août 1844, époque de la mise en vigueur de la loi sur les pensions civiles.

Je vous prie, Monsieur, de bien vouloir me transmettre la quittance de ce versement.

Je saisis cette occasion pour vous demander s'il ne vous serait pas convenable que les retenues diverses qui s'opèrent sur les différents traitements dont vous jouissez, fussent faites sur un seul traitement ; ainsi, par exemple, on pourrait faire cette retenue totale sur le traitement de directeur de l'Observatoire, ou bien, sur celui de professeur à l’École militaire.

Vos traitements réunis, s'élevant annuellement à la somme de fr. 14,574.60, soit par mois fr. 1 214.55, il faudrait, Monsieur, faire mensuellement une retenue globale de fr. 36.43, sur l'un de ces traitements au profit de la Caisse des veuves et orphelins des professeurs de l'enseignement supérieur. Si vous adhérez à cette proposition, que j'ai l'honneur de vous faire, pour simplifier les écritures de la comptabilité de mon Département,

Je vous prie de vouloir bien m'en donner connaissance le plus tôt possible.

Agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération très distinguée.

Pour le Ministre de l'Intérieur,
Le Secrétaire général,

[signé] Ch. Soudain de Niederwerth

[note de Quetelet]
J'ai fait parvenir le 25 février, à M. le Ministre, la quittance des fr. 150.78 payés au trésor, avec prière de prélever chaque mois la retenue globale de fr. 36,43 sur mon traitement de l'École Militaire.

Date: 
Vendredi, 13 février, 1846 - 00:00
Écrit par: 
Charles Soudain de Niederwerth, secrétaire général du Ministère de l'Intérieur
Adressé à: 
A. Quetelet
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