Indemnité en faveur d’Edouard Mailly

N° 32190 de Dépt 17me Série
Ministère de l’Intérieur
5e Direction
N° 68
À Monsieur le Directeur de l’Observatoire Royal de Bruxelles
Bruxelles le 20 8bre 1846
Monsieur le Directeur,
La Cour des Comptes ayant décidé que mon arrêté du 3 juillet dernier, ne peut, en présence des stipulations du décret du Régent, du 30 juin 1831, recevoir son exécution en ce qui concerne l’effet rétroactif donné à la majoration de traitement accordée à Mr MAILLY, j’ai l’honneur de vous informer que, par arrêté de ce jour, j’ai alloué à cet aide une indemnité de frs 116.66, montant de la réduction opérée par la Cour des Comptes.
Le Ministre de l’Intérieur,
[signé] Cte de Theux