Modalités de restitution au personnel des retenues trop perçues

Ministère de l’Intérieur
7e Division
N° 313/7808 B
1 Annexe
À Monsieur de Directeur de l’Observatoire royal
Bruxelles, le 24 juin 1857
Monsieur le Directeur,
Comme suite à ma circulaire du 23 avril dernier, 7e div. N° 3013, transmissible d’un arrêté royal du 30 mars 1857, réduisant, à partir du 1er janvier 1857, d’un demi pour cent, le taux de la retenue ordinaire prélevée au profit de la Caisse de pensions des veuves et orphelins des fonctionnaires et employés du Ministère de l'Intérieur, j’ai l’honneur de vous informer que les états tendant à restituer les sommes perçues en trop pendant les 4 premiers mois de l’année, ou le 1er trimestre, sont émis payables chez les agents du Trésor du Royaume.
Les fonctionnaires et employés portés au bordereau, ci-joint, pourront donc se présenter chez l’agent du Trésor du chef-lieu de l’arrondissement de leur résidence, pour y toucher les sommes qui leur reviennent du chef de cette restitution.
Pour le Ministre de l’Intérieur,
Le Secrétaire général,
[signé] Ed. Stevens