Contribution à la Caisse des veuves, position d’Edouard Mailly à cet égard

Ministère de l'Intérieur
7e Division
Indicateur Spécial N° 6539
1 Annexe
Sommaire : Caisse des veuves du Ministère de l'Intérieur
À Monsieur le Directeur de l'Observatoire royal de Bruxelles
[note en marge] Répondu le 24 février, en transmettant les informations demandées
Bruxelles, le 19 févr 1853
Monsieur le Directeur,
L'Arte 83 des statuts organiques de la Caisse de pensions des veuves et orphelins des fonctionnaires et employés du Ministère de l'Intérieur, porte qu'on ne pourra acquérir simultanément des droits éventuels pour sa femme et pour ses enfants, à la charge de plus d'une des caisses de pensions instituées par le gouvernement.
Le fonctionnaire qui ressortirait à plusieurs caisses, à raison d'emplois différents, contribuera à la caisse du département ou de l'administration où il jouit du traitement le plus élevé. En cas de parité de traitement l'option lui appartient.

Comme le Sr MAILLY est, en même tems, répétiteur à l'École militaire, secrétaire de la Commission administrative du Musée de l'Industrie, & aide-calculateur à l'Observatoire royal, je vous prie, Monsieur le Directeur, de vouloir bien inviter ce fonctionnaire à inscrire les renseignements qui concernent ces diverses fonctions à l'état que j'ai l'honneur de vous adresser, ci-joint, et que je vous prie de me renvoyer, dans le plus bref délai possible.
Le Ministre de l'Intérieur,
[signé] F. Piercot

[note de Quetelet]
Répétiteur à l'École militaire 2 400
Aide à l'Observatoire 1 600
Secrétaire de la Comm. de l’industrie 1 000

Date: 
Saturday, 19 February, 1853 - 00:00
Written by: 
Ferdinand Piercot, ministre de l'Intérieur
Addressed to: 
A. Quetelet
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