Retenues sur salaire pour Edouard Mailly

Ministère de l'Intérieur
7e Division
N° 6539

À Monsieur le Directeur de l'Observatoire Royal

Bruxelles, le 20 mars 1854

Monsieur le Directeur,

J'ai l'honneur de vous informer qu'en vertu de l'art. 83 des statuts organiques de la Caisse de pensions des veuves et orphelins des fonctionnaires et employés du Ministère de l'Intérieur, le S[ieu]r MAILLY doit participer à cette Caisse.

Je vous prie, en conséquence, Monsieur le Directeur, de vouloir bien donner les ordres nécessaires pour que, à partir du 1er avril prochain, la retenue au profit du trésor et celle prescrite par l'art. 14 des statuts de la caisse précitée, soient portées à l'état de liquidation des traitements du personnel de l'Observatoire royal, et ce à raison des traitements réunis dont jouit le Sr MAILLY, savoir :

Comme répétiteur de mathématiques à
l'École militaire : frs. 2 400,-
Comme secrétaire de la Commission administrative du Musée de l'Industrie : frs. 1 000,-
Et comme aide-calculateur à l'Observatoire royal : frs. 1 600,-
Ensemble : frs. 5 000,-

Depuis le 1er juillet 1853, aucune retenue n'ayant plus été prélevée sur les traitements du Sr MAILLY, il y aura lieu de prélever les sommes suivantes :

1° au profit du Trésor, frs. 29,50.
2° au profit de la Caisse, [frs.] 112,50-

Pour les retenues du 1er juillet 1853 au 31 mars 1854.

Pour le Ministre de l'Intérieur,
Le secrétaire général,
[signé] Ed. Stevens