Directives concernant la soumission du budget

Ministère de l’Intérieur
5e Division
N° 11361/7868
À Monsieur le Directeur de l’Observatoire royal de Bruxelles
Bruxelles, le 2 9bre 1855
Monsieur le Directeur,
Par suite du vote souvent tardif du budget au Département de l’Intérieur, il arrive parfois que le budget particulier des établissements ressortissant à la 5me Division de mon Département n’est arrêté que lorsque l’exercice est déjà en plein cours.
Pour éviter que cette irrégularité et que les inconvénients qui en résultent, se produisent à l’égard de l’Observatoire royal de Bruxelles, il conviendra qu’à l’avenir, le budget de cet établissement me soit soumis avant le 19 décembre de chaque année.
Si, à cette époque, le budget du Ministère de l’Intérieur n’était pas voté

voté, vous pourriez passer outre en prenant pour base les crédits de l’année précédente, sauf à modifier ce premier projet, d’après l’état réel des choses, après la promulgation du budget de mon Département.
Je vous prie, Monsieur le Directeur, de suivre régulièrement cette marche, à dater du mois de Xbre [décembre] prochain.
Le Ministre de l’Intérieur,
[signé] P. De Decker

Date: 
Friday, 2 November, 1855 - 00:00
Written by: 
Pierre De Decker, ministre de l’Intérieur
Addressed to: 
A. Quetelet
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