Imputation de l’achat de l’instrument universel

Ministère de l'Intérieur
5me Division
N° 1887/7725
À Monsieur Quetelet, Directeur de l'Observatoire royal de Bruxelles
Bruxelles, le 11 mars 1856
Monsieur le Directeur,
J'ai l'honneur de vous informer qu'il est impossible à M. le Ministre de répondre affirmativement à votre lettre du 29 janvier dernier rappelée par vos lettres du 23 et 29 février. En effet, d'un côté l'article 2 de la loi du 15 mai 1846, sur la comptabilité de l'Etat, ne considère « comme appartenant à un exercice que les services faits et les droits acquis à l'Etat et à ses créanciers pendant l'année qui donne sa dénomination à l'Exercice » et, d'un autre côté, la Cour des Compte exige la mention expresse de l'autorisation ministérielle sur la déclaration de l'espèce de celle qui devrait être produite dans le cas actuel.
Or, cette date approbative, si la proposition que vous faites était accueillie, devrait appartenir à l'année 1856 et la dépense à laquelle elle a trait ne pourrait, en conséquence, être imputée sur l'exercice 1855.
Il y aurait, toutefois, un moyen de parer à ce contretemps ; ce serait de vous faire délivrer par Mr. ERTEL une soumission datée de 1855, par laquelle il s'engagerait à livrer à l'Observatoire royal de Bruxelles, un exemplaire de l’Instrument universel, au prix de 3,600 frs.
Rien ne s'opposerait alors à ce que l'approbation ministérielle qui serait apposée au bas de cette soumission, fût également datée de 1855.
De cette façon, l'affaire se présenterait sous une forme régulière.
Agréez, je vous prie, l'assurance de mes sentiments affectueux.
Le Directeur de la 5e Division,
[signé] Eug. Vander Belen