Envoi d’un modèle uniforme pour les déclarations des fournisseurs

Ministère de l’Intérieur
5e Division
N° 628
1 Annexe
À Monsieur le Directeur de l’Observatoire Royal de Bruxelles
Bruxelles, le 23 avril 1856
Monsieur le Directeur,
L’article 147 du règlement général du 15 9bre 1849, porte que des modèles uniformes de mémoires, états &a, à produire par les créanciers de l’Etat, seront prescrits ultérieurement.
Aucune suite n’ayant été donnée à cette disposition, jusqu’à présent, par le Département des Finances, la Cour des Comptes demande qu’en attendant que cet objet soit règlé, on veuille bien faire usage d’un modèle uniforme de déclarations pour toutes les fournitures sur simple facture.
Voulant satisfaire au désir de la Cour, j’ai l’honneur de vous transmettre le modèle ci-joint, que je vous prie de vouloir bien prescrire aux fournisseurs, pour les déclarations qu’ils auront à produire.
Vous remarquerez, Monsieur le Directeur, qu’il y a une colonne pour recevoir les dates des livraisons. Je crois devoir appeler particulièrement votre attention sumr la nécessité de la faire
faire remplir exactement, car l’absence de cette mention cause des retards dans la liquidation des ordonnances que la Cour renvoie pour cette omission.
Afin d’éviter, autant que possible, les renvois d’ordonnances, je dois vous engager, Monsieur le Directeur, à faire préalablement soumettre les pièces justificatives à une vérification exacte.
Le Ministre de l’Intérieur,
[signé] P. De Decker
Doit le Département de l’Intérieur à N ...... pour …… (fournitures, travaux &a), dont le détail suit :
Dates Nature des livraisons Sommes

185.

Certifiée véritable, la présente déclaration à la somme de ..…,
….., le ….. 185 .
(Signature)