Prélèvement autorisé sur le budget

Ministère de l'Intérieur
5e Division, 1re S[ection]
N° 1887/7899
À Monsieur le Directeur de l'Observatoire royal de Bruxelles
Bruxelles, 21 9bre [novembre] 1856
Monsieur le Directeur,
J'ai l’honneur de vous informer que je vous autorise à prélever sur l'art. 108, chap. 18 du budget pour l'exercice courant, les dépenses dont vous indiquez approximativement le montant dans votre lettre du 31 8bre [octobre] d[ernier].
Je crois toutefois devoir vous rappeler, Monsieur le Directeur, que si les travaux dont il s’agit, sont répartis de façon à ce qu'une fourniture faite par un seul intéressé, dépasse le taux de 500 frs, il conviendra de se conformer aux conditions prescrites par l'art. 168 de l'arrêté Royal du 19 [sic, en réalité 15] 9bre 1849, en faisant
intervenir une soumission qui préalablement devra être soumise à mon approbation et aux formalités de l'enregistrement.
Le Ministre de l'Intérieur,
[signé] P. De Decker