Suppression d’une retenue sur traitements au profit du Trésor

Ministère de l’Intérieur
7e Division
N° 3006-8065 B
Retenue au profit du Trésor. Suppression.
À Monsieur le Directeur de l’Observatoire royale [sic]
Monsieur le Directeur,
Aux termes de l’art. 5 de la Loi du 8 avril 1857, insérée au Moniteur du 10 de ce mois, N° 102, la retenue d’un pour cent auquel était soumis tout traitement à charge de l’Etat, donnant lieu à une pension de retraite, est supprimée à partir du 1r Janvier 1857. Aucun prélèvement ne devra donc plus être effectué de ce chef.
Je vous prie, Monsieur le Directeur, de vouloir bien me faire parvenir un état nominatif indiquant toutes les sommes à restituer aux intéressés, pour les retenues opérées depuis le 1r janvier jusqu’au 30 avril 1857. Cet état devra contenir aussi, dans une colonne distincte, les sommes qui reviennent à la Caisse des Veuves et orphelins, pour les retenues prélevées au profit du Trésor, sur la part afférente à la Caisse, en cas de première nomination ou d’augmentation de traitement.
Vous remarquerez, Monsieur le Directeur, que les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux fonctionnaires et employés qui ont cessé d’exercer leurs fonctions à la date de la publication de la Loi précitée.
Le Ministre de l’Intérieur,
[signé] P. De Decker
[note en marge] Répondu le 25 avril 1857