Envoi de formulaires pour la liquidation des traitements du personnel

Ministère de l’Intérieur
7e Division
N° 7187
N.B. Rappeler dans la réponse la date et le numéro de la dépêche, ainsi que l’indication de la division.
51 Annexes
Sommaire. Comptabilité générale – Formation des états de traitement pour les administrations ressortissant à la 5e Don.
À Monsieur le Directeur de l’Observatoire royal
Bruxelles, le 28 Xbre 1853
Monsieur le Directeur,
J’ai l’honneur de vous informer qu’à partir du 1er Janvier 1854, les états pour la liquidation des tratiements du personnel de l’Observatoire royal devront être formés par vos soins. Vous trouverez ci-joint, cinquante imprimés destinés à cet usage.
Ces états formés en triple expédition, doivent m’être adressés, chaque mois, vers la fin du mois qui précède celui pour lequel ils sont dressés.
Afin de faciliter le prélèvement des retenues au profit du trésor et de la Caisse des pensions des veuves & orphelins du Ministère de l’Intérieur, j’ai l’honneur de vous adresser ci-joint, un modèle qui devra être suivi, sauf les mutations qui pourraient survenir dans le personnel, ainsi que dans le tratitement et les diverses retenues.
Le Ministre de l’Intérieur,
[signé] F. Piercot
[note de Quetelet] Envoyé les états le 16 mars 1854