Achats d’instruments et procédure

[note moderne au crayon] 025

Ministère de l’Intérieur
Instruction publique, Sciences et Arts
N° 39

La Haye, le 31 octobre 1829

À Monsieur Quetelet
Astronome à l’Observatoire à Bruxelles

Je puis très bien me réunir à ce que vous proposez par votre lettre du 14 de ce mois et me rapporte à l’arbitrage de Monsieur le Docteur YOUNG pour ce qui concerne le prix porté en compte par le sieur JONES pour la pendule invariable confectionné [sic] par lui.

En conséquence je vous renvoie ci joint le mémoir du dit JONES pour que vous puissiez invoquer l’arbitrage de Monsieur YOUNG.
En me communiquant la décision de Monsieur YOUNG, je vous prie de me faire connaître le prix pour lequel l’instrument aurait dû être livré. Sur ce point je ne trouve pas d’indications dans les pièces que je possède concernant les instrumens commandés pour l’Observatoire.

Je vous renvoie également le

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mémoire de vos déboursés et les pièces justificatives que vous m’avez fait passer.

Je n’ai pas d’objection à l’achat que vous avez fait pour l’Observatoire de l’annuaire de BODE. Mais comme ceci forme un objet séparé vous devez aussi en former un mémoire séparé.
A cet égard j’observe qu’en disant que vous avez acheté l’annuaire d’un autre, il deviendrait indispensable que vous fournissiez la quittance du vendeur. Pour obvier à cet inconvénient je vous prie de former un mémoire, comme si c’était vous qui aviez vendu l’annuaire à l’Observatoire pour la somme de 96 florins. Dans cette somme se trouvera compris le prix d’achat et les frais de transport.

En formant ensuite un autre mémoire des frais de transport des deux caisses qui viennent de vous arriver de l’Angleterre, je vous prie de porter d’abord séparément les dépenses dont vous pouvez produire des quittances, et ensuite celles dont vous n’en avez pas, en portant en

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dépenses par affirmation & si elles excèdent la somme de 5 florins en disant dans le mémoire même ce qui vous empêche de fournir les quittances. Je tâcherai alors d’effectuer que la Chambre générale des comptes puisse se contenter de vos raisons.

Finalement je vous prie d’observer que tous les mémoires à adresser à ce département doivent être en double ; au reste, il n’y a pas d’empêchement que vous portiez dans vos mémoires de déboursés les ports de lettres, qui vous sont parvenues à l’occasion des affaires pour lesquelles ces mémoires sont formés.

L’Administrateur de l’Instruction publique, des Sciences & des Arts.
[signé] D.J. Van Ewyck