Exemptions des droits pour l’importation de chronomètres

[ceci est la réponse du Ministère des Finances à la lettre de Quetelet du 9 octobre 1844]

Ministère des Finances
Administration des Contribution directes, Cadastres, Douanes et Accises
5e Division, N° 14853
Douanes
Objet : Exemptions de droits

À Monsieur Quetelet, Directeur de l’Observatoire à Bruxelles

Bruxelles, le 7 [sic] 8bre 1844

Monsieur,

En réponse à votre lettre du 9 de ce mois, j’ai l’honneur de vous informer que les employés du port d’Ostende ont reçu l’ordre d’appliquer l’exemption définitive des droits d’entrée au chronomètre N° 979 que vous aviez envoyé à Londres pour l’y faire réparer.

Quant au chronomètre N° 874, comme il doit être acquis par le Gouvernement que dans le cas où il satisferait aux épreuves auxquelles il sera soumis à l’Observatoire pendant une année, il ne pourra être admis qu’en franchise provisoire de droits. Le transport vers Bruxelles en sera couvert par un passavant à caution délivré au bureau d’Ostende et valable pendant quatorze mois.

Si le chronomètre n’est point acheté par le Gouvernement, il devra être réexporté, avant l’expiration de ce délai,

[note de Quetelet au crayon]
droits 43 f. 91
envoyé l’acquis à M. NERENBURGER ce 12 octob. 1845 [sic ; le chiffre 5 surchargeant le chiffre 3]

par le port d’Ostende où le passavant à caution sera représenté aux employés des douanes ; dans le cas contraire, je vous prie, Monsieur, de me renvoyer ce document pour que je puisse le faire revêtir du certificat de décharge.

Pr le Ministre des Finances,
Le secrétaire général,
[signé] Ch. Greindl