Droits pour importation de chronomètres

Bruxelles, le 12 8bre 1844

Monsieur et cher Collègue,

Deux chronomètres ont été importés, l’un pour le compte du Gouvernement, l’autre appartenant à un particulier. Exemption définitive des droits a été accordée pour le premier, et pour ce qui concerne le second, il a bien fallu faire consigner ces droits ; mais il y aura restitution 1° Si sa réexportation a lieu par le bureau d’Ostende dans le délai de 14 mois, ou 2° Si le Gouvernement fait l’acquisition de cet instrument avant ce délai.

Dans le premier cas, il suffira de représenter le chronomètre avec le passavant-à-caution ci-joint au bureau d’Ostende où la somme de Frs 43.91 qui a été consignée sera restituée. Dans le second cas, il faudra annoncer à Mr le Ministre des Finances l’acquisition de l’instrument par le Gouvernement, et joindre à cet avis le document dont je viens de parler, afin qu’il ordonne la restitution de la dite somme. Jusque-là, c’est-à-dire, jusqu’à ce que l’un ou l’autre de ces hypothèses se réalise, il n’y a aucune formalité à remplir, ni aucune signature à donner ; seulement faut-il ne pas égarer le passavant-à-caution.

Je vous prie, Monsieur et cher Collègue, de croire à l’empressement que je me ferai toujours un plaisir de mettre à vous obliger.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les plus distingués,

[signé] Quoilin