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Projet présenté par la Commission administrative des Cabinets d’histoire naturelle et physique, relativement aux fonctions à remplir par le conservateur du Cabinet de physique.
Article premier
Le Conservateur du Cabinet de physique devant rendre compte à la commission administrative des instruments qui lui sont confiés, le Professeur lui indiquera l’heure à laquelle il devra délivrer les instruments qui devraient être préparés pour les leçons, à l’heure desquelles le dit conservateur se rendra au Cabinet pour donner les instruments nécessaires et veiller ensuite à ce qu’ils soient remis en place, après avoir été par lui nettoyés et réparés.
Article 2
Le conservateur pourra, sur une permission écrite par la section chargée du Cabinet de physique, délivrer les instrumens pour tenter des expériences et le professeur lui en donnera un reçu.
Article 3
Les réparations à faire aux instruments, qui exigeront des dépenses, ne pourront être faites que sur l’autorisation de la Commission.
Article 4
Le conservateur ne permettra l’emploi des instruments qu’aux seules personnes autorisées par la Commission administrative des cabinets.
Art 5.
Le conservateur de concert avec un des membres
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de la section chargée du Cabinet de physique s’occupera sans retard de dresser un inventaire en triple expédition des divers instrumens qui composent le Cabinet de physique, une copie de cet inventaire sera envoyé [sic] à la Régence, une autre remise à la Commission administrative et la troisième demeurera entre les mains du conservateur.
Le présent projet délibéré en séance de la Commission administrative le vingt-sept avril 1829 pour être envoyé à l’approbation de la Régence.
Le Secrétaire,
(getekend) H.J. Vandencorput
Voor eensluidend afschrift,
De secretaris der stad Brussel,
[signé] Cuylen