Application de la loi des pensions au personnel de l’Académie

N° 23302 du Dépt 16me Série
Ministère de l’Intérieur
6e Division
N° 2160
N.B. On est prié de rappeler, dans la réponse, le chiffre de la Division et le N° d’enregistrement.
1 Annexe

À Monsieur Quetelet, Secrétaire perpétuel de l’Académie Royale des Sciences et Belles-Lettres de Bruxelles

Bruxelles, le 30 août 1845

Monsieur le Secrétaire perpétuel,

Par suite d’une observation contenue dans votre lettre du 7 avril dernier, mon prédécesseur a soumis au Conseil d’administration de la Caisse de pensions des veuves et orphelins des fonctionnaires et employés ressortissant au Département de l’Intérieur, la question de savoir si la loi des pensions est applicable aux personnes

personnes [répétition] attachées à l’Académie Royale des Sciences et Belles-Lettres de Bruxelles.
J’ai l’honneur de vous communiquer une copie de la lettre par laquelle le Conseil susdit exprime l’avis que la loi est applicable au Secrétaire perpétuel, mais qu’on ne saurait en étendre l’application aux autres employés de l’Académie.

Agréez, Monsieur, l’assurance de ma considération très distinguée.

Le Ministre de l’Intérieur,
[signé] Sylvain Vande Weyer

Conseil d’administration de la Caisse des veuves & orphelins du Ministère de l’Intérieur
N° 6

À Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Bruxelles, le 28 juillet 1845

Monsieur le Ministre,

Par apostille du 28 avril dr [dernier], Secrétat [sécrétariat] Gal [général] N° 3, vous avez renvoyé à l’avis du Conseil la demande du Secrétaire perpétuel et des employés de l’Académie royale des Sciences et Belles-Lettres de Bruxelles, tendante à ce que la loi des pensions leur soit applicable.

Après avoir eu recours à la loi des pensions et avoir pris une lecture attentive de la discussion à laquelle cette loi a donné lieu, au sein de la Chambre des Représentants, nous ne pouvons que partager l’opinion de Monsieur le Directeur des Lettres, des Sciences et des Arts.

Il résulte en effet, à complète évidence, tant du texte même de la loi des pensions que du compte-rendu des discussions qu’elle a soulevées, que deux conditions sont

sont [répétition] indispensables pour pouvoir jouir du bénéfice de cette loi, savoir : d’être nommé par le Gouvernement, et d’être rétribué par le Trésor public.
Or, le Secrétaire perpétuel de l’Académie royale des Sciences et Belles-Lettres réunit ces deux conditions. Mais Monsieur BERNARD et le messager de cette compagnie, ne sont pas dans le même cas. Ils sont, à la vérité, payés par le Trésor public, puisque c’est sur la dotation attribuée à l’Académie que sont imputés leurs traitements, mais ce n’est pas le Gouvernement qui les nomme, c’est l’Académie, laquelle a le pouvoir de les révoquer.

Nous sommes donc d’avis, Monsieur le Ministre, que la loi générale des pensions et par conséquent les dispositions de l’arrêté organique de la Caisse des pensions des veuves et orphelins ressortissant au Département de l’Intérieur, sont applicables au Secrétaire perpétuel de l’Académie royale des Sciences et Belles-Lettres, mais qu’on ne saurait en étendre l’application à

à Monsieur BERNARD, employé au Secrétariat de cette compagnie, non plus qu’à la personne qui remplit près d’elle la place de messager.
Agréez, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre profond respect.
Le Secrétaire (signé) PERLAU
Le Président (signé) Bon DE VIRON
Pour copie conforme,
le Secrétaire général du Ministère de l'Intérieur (signé) SOUDAIN DE NIEDERWERTH