General Administration (reports, regulations & inventories)

Arrêté royal modifiant le règlement intérieur de l’Observatoire

5e D[ivisi]on
N° 68
[note au crayon rouge] 20 sept. 1846
[note au crayon bleu] 1
Léopold,
Roi des Belges,
A tous présens et à venir, Salut :
Revu notre arrêté du 24 mai 1841, modifiant l’article 2 du règlement intérieur de l’Observatoire royal de Bruxelles,
Vu les rapports de Monsieur le Directeur de l’Observatoire sur la nécessité d’augmenter le personnel attaché au service de cet établissement,
Sur la proposition de Notre Ministre de l’Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Arrêté royal créant le poste d’Inspecteur général pour les Beaux-Arts, les Lettres et les Sciences

[note au crayon rouge] 23 juin 1846
[note au crayon bleu] 1
Léopold, Roi des Belges,
À tous présens et à venir, Salut :
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur, nous avons arrêté et arrêtons
Article Ier. Il est attaché au Département de l’Intérieur, un fonctionnaire portant le titre de : Inspecteur général pour les Beaux-arts, les lettres et les sciences.

Autorisation d’absence

N° 13503 de Dépt 17me Série
Ministère de l'Intérieur
5e Direction
N° 1682
À Monsieur le Directeur de l'Observatoire royal de Bruxelles
Bruxelles, le 18 avril 1846
Monsieur le Directeur,
En réponse à votre lettre du 13 de ce mois, j'ai l'honneur de vous informer que conformément à l'article 8 du règlement de l'Observatoire royal, je vous autorise volontiers, à vous absenter pendant quelques jours.
Le Ministre de l'Intérieur,
[signé] Cte De Theux

Versement à la caisse des pensions

N° 6675 de Dépt. 17me Série
Royaume de Belgique
Ministère de l’Intérieur
Secrét[aria]t général
N° 973

À Monsieur Quetelet, Directeur de l’Observatoire royal de Bruxelles
Bruxelles, le 24 février 1846

Monsieur le Directeur,
Conformément au désir que vous m'avez exprimé, j'ai l'honneur de vous accuser réception de la quittance du versement de cent cinquante francs 78 c[entim]es que vous avez fait au profit de la Caisse des veuves et orphelins des professeurs de l'enseignement supérieur.

Insertion au Moniteur du rapport sur l’Observatoire

N° 1450 de Dépt 17me Série
Royaume de Belgique
Ministère de l'Intérieur
6e Division
N° 3282
À Monsieur Quetelet, Directeur de l'Observatoire royal de Bruxelles
Bruxelles, le 14 janvier 1846
Monsieur le Directeur,
Je vous prie de vouloir bien communiquer à Monsieur le Directeur du Moniteur, pour être inséré dans les colonnes de ce journal, votre rapport sur l'état et les travaux de l'Observatoire royal pendant l'année 1845.
Conformément à votre désir, les épreuves seront soumises à votre révision.
Le Ministre de l'Intérieur,

Tableau du personnel de l’Observatoire pour la Caisse des veuves et orphelins

N° 34823 de Dépt 16me Série
Ministère de l’Intérieur
Division Secrét[aria])t général
N° 1122
8 annexes
[note de Quetelet au crayon] Personnel de l’observatoire : [répondu le] 13 janvier 1846
À Monsieur le Directeur de l’Observatoire royal de Bruxelles
Bruxelles le 13 Xbre [décembre] 1845
Monsieur le Directeur,

Rapport annuel de l'Observatoire pour 1845

N° 33599 de Dépt 16me Série
Ministère de l'Intérieur
6e Division
N° 3,282
N.B. On est prié de rappeler, dans la réponse, le chiffre de la division ; ainsi que le N° d'enregistrement.
À Monsieur Quetelet, Directeur de l'Observatoire Royal de Bruxelles
Bruxelles, le 3 Xbre 1845
Monsieur le Directeur,
Je vous prie de vouloir bien m'adresser, dans le plus bref délai possible, votre rapport annuel sur l'état et sur les travaux de l'Observatoire Royal, pendant l'année 1845.

Autorisation

[À] Monsieur Quetelet, Directeur de l’Observatoire à Bruxelles
Monsieur et cher Collègue,
Je m’empresse de vous dire que l’autorisation dont vous me faites l’honneur de me parler dans votre lettre de ce jour va vous être accordée. Vous en aurez l’avis officiel ce soir ou demain.
Veuillez agréer, Monsieur, les nouvelles assurances de mon dévouement et de mes sentiments les plus distingués.
[signé] Quoilin
1er 8bre 1845

Application de la loi des pensions au personnel de l’Académie

[ceci est la minute de la réponse de Quetelet à la lettre du ministre de l'Intérieur du 21 mars 1845]

Bruxelles, le 7 avril 1845

Monsieur le Ministre,

En réponse à votre lettre du 21 mars dernier, n° 2160, 6e division, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance qu’il ne se trouve dans l’administration qui m’est confiée, aucun employé auquel soient applicables, en ce qui concerne l’âge, les articles 6 et 62 de la loi du 21 juillet 1844.

Application de la loi des pensions au personnel de l‘Observatoire

N° 7613 du Dépt 16me Série
Ministère de l’Intérieur
6e Division
N° 2160
N.B. On est prié de rappeler, dans la réponse, le chiffre de la Division, et le N° d’enregistrement.

À Monsieur le Directeur de l’Observatoire

Bruxelles, le 21 mars 1845

Monsieur le Directeur,

L’application de la loi générale des pensions et de l’Arrêté royal [du] 29 décembre 1844, contenant les statuts organiques de la caisse des veuves & orphelins du Département de l’Intérieur, offre quelques points sur lesquels je crois nécessaire d’appeler votre attention.

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